Zone de Texte: Dématérialisation des marchés : une première journée de formation au standard M.I.O. a été organisée par PHAST le 27 juin 2007.

La première session de formation sur les Marchés InterOpérables (M.I.O.) organisée par PHAST s’est tenue le 27 juin dernier dans les locaux de l’Ordre des Pharmaciens à Paris.
Cette formation destinée aux acheteurs hospitaliers et  aux fournisseurs concernés par la dématérialisation des marchés, a réuni près de 20 participants en majorité des fournisseurs.
L’objectif était de fournir les informations nécessaires à la gestion d’un projet de dématérialisation au standard M.I.O. au sein des établissements hospitaliers et au sein des entreprises.
Monsieur Hervé CHARBIT, Directeur des Affaires financières au CHU de Dijon a ouvert la journée. Le programme se déroula ensuite en quatre communications : 

- Monsieur Raphaël RAUX de la Société SIS Marchés (Editeur de logiciels marchés pour les acheteurs publics) passa en revue le cadre réglementaire européen et national de la dématérialisation des marchés, le bilan actuel et les perspectives.
- Monsieur Hervé CHARBIT brossa ensuite le tableau général actuel de la dématérialisation des marchés publics.
Ces deux interventions mirent en évidence que les processus de dématérialisation progressivement utilisés seraient de plus en plus contraignants et que les objectifs de gains de productivités de la dématérialisation actuelle ne sont pas réels. En effet, aujourd’hui la dématérialisation ne s’applique qu’au support (envoi de fichiers par voie électronique) et se réduit à un transfert de la charge d’impression papier de l’acheteur vers le fournisseur pour le cahier des charges, et du fournisseur vers l’acheteur pour les offres, sans éviter les multiples ressaisies nécessaires. D’où le besoin d’établir un lien entre les fournisseurs et les collectivités publiques permettant la continuité du processus et l’intégration des données échangées.
- En seconde partie, Christian VANGELUWE a montré l’intérêt de l’interopérabilité dans la dématérialisation et la nécessité d’adopter un standard pour que les échanges soient économiquement viables (lire à ce sujet Marketis Infos d’Avril 2007 :
 http://perso.orange.fr/marketis.biz/index_fichiers/Page1146.htm)
Il a également illustré les processus d’échanges par différents scénarios.

- Monsieur Franck GENER (Association PHAST) expliqua en détails que l’interopérabilité avec un standard est un processus complexe en raison du niveau de fiabilité et de sécurité exigé dans les échanges. En effet, il faut pouvoir s’assurer que les documents envoyés au format M.I.O. puissent être lus et intégrés dans les logiciels des destinataires, et que ceux-ci aient la garantie que les documents reçus n’ont pas été altérés pendant leur acheminement électronique. Il faut également prendre en compte la mise à jour des nomenclatures, les inévitables évolutions du standard et la compatibilité des versions. Tout ceci est assuré par un contrôleur développé par PHAST et mis en oeuvre dans les logiciels compatibles M.I.O. Enfin, tout document M.I.O. doit pouvoir être lu par ceux qui ne sont pas encore compatibles M.I.O. pour éviter les envois aux formats multiples. A cet effet, PHAST met à la disposition de tous un logiciel visualiseur téléchargeable gratuitement sur leur site. De plus si les règles de sécurité internes à une entreprise ne permettent pas de télécharger le visualiseur, le document M.I.O pourra être visualisé directement par un navigateur internet.
La journée se termina par une démonstration des fonctionnalités M.I.O. avec des échanges  de documents marchés dans les logiciels de SIS marchés (hôpital) et Marketis (fournisseur) et par la démonstration du visualiseur.

Expérimentation de la dématérialisation (Arrêté du 12/03/2007 d’application de l’art. 56 du code des marchés publics) 
L'arrêté du 12 mars 2007, pris en application du III de l'article 56 du code des marchés publics, et relatif aux expérimentations de dématérialisation des procédures de marchés publics formalisés, permet de déroger aux (actuelles) dispositions réglementaires du code des marchés publics. Dans le cadre d'une expérimentation, il vise à rendre obligatoire la réponse électronique pour préparer l'échéance 2010 par un retour d'information. (Source : site internet du Minefi-Marchés Publics-Réglementation générale).
L'expérimentation concerne les secteurs économiques dans lesquels le nombre et la proportion d'opérateurs économiques susceptibles de présenter une candidature et une offre électronique sont compatibles avec une mise en concurrence effective. Elle s’achèvera le 31 décembre 2009.
Tout acheteur est éligible à l'expérimentation. Cette expérimentation est valable 12 mois au plus et doit concerner moins de la moitié des procédures formalisées lancées. Elle doit faire l'objet d'une déclaration préalable (durée, objet, secteur économique, solution technique, stratégie de communication), d'un avis et d'une évaluation.
Ce décret est une évolution des réglementations sur la mise en place progressive de la dématérialisation des marchés publics en vue de permettre aux acheteurs de l’imposer en 2010.
Rappelons-en les dates clés:
2001 : : L’acheteur peut autoriser les candidats à remettre leurs offres par voie électronique.
2005 : l’acheteur ne peut plus interdire la remise d’offres par voie électronique.
2007 : l’acheteur peut rendre la remise des offres par voie électronique obligatoires à titre expérimental.
2010 : L’acheteur peut imposer les offres électroniques.

Ces règlementations progressives entrent dans le cadre du plan d’action i2010 adopté par la Commission Européenne qui a fixé à l’échéance de 2010, différents objectifs, et notamment :
- 	de mettre en ligne 100 % des marchés publics, 
- 	de faire en sorte que 50 % des marchés publics formalisés soient passés par voie électronique.
Ces évolutions du code des marchés publics ne peuvent que renforcer la nécessité d’adopter rapidement le standard M.I.O pour les échanges dématérialisés des marchés.

Juillet 2007

Juillet 2007